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S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE V
(a. 17)
CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE AFFECTÉ
| Caractéristiques du territoire affecté | Niveau des conséquences | ||
| Densité de la population | Importance des infrastructures et des services détruits ou lourdement endommagés | ||
| Territoire non habité; | OU | Territoire comprenant des infrastructures ou services de peu d’importance telles que: | Minimal |
| - un autre barrage dont le niveau des conséquences d’une rupture est «minimal»; | |||
| - un chemin d’accès aux ressources; | |||
| - une terre agricole; | |||
| - une installation commerciale sans hébergement; | |||
| Territoire habité occasionnellement et comptant moins de 10 chalets ou résidences saisonnières; | OU | Territoire comprenant des infrastructures ou services de faible importance tels que: | Faible |
| OU | - un autre barrage dont le niveau des conséquences d’une rupture est «faible»; | ||
| Territoire comportant une installation commerciale qui offre de l’hébergement pour moins de 25 personnes ou qui compte moins de 10 unités d’hébergement (10 chalets, 10 emplacements de camping, 10 chambres de motel, etc.); | - une route locale; | ||
| Territoire habité soit en permanence et comptant moins de 10 résidences, soit occasionnellement et comptant 10 chalets ou résidences saisonnières et plus; | OU | Territoire comprenant des infrastructures ou services de moyenne importance tels que: | Moyen |
| OU | - un autre barrage dont le niveau des conséquences d’une rupture est «moyen»; | ||
| Territoire comportant une installation commerciale qui est saisonnière et offre de l’hébergement pour 25 personnes ou plus ou compte 10 unités d’hébergement ou plus ou qui est exploitée à l’année et offre de l’hébergement pour moins de 25 personnes ou compte moins de 10 unités d’hébergement; | - une route collectrice; | ||
| - une ligne de chemin de fer (locale ou régionale); | |||
| - une entreprise comptant moins de 50 employés; | |||
| - une prise d’eau principale alimentant une municipalité, que cette prise soit située en amont ou en aval du barrage; | |||
| Territoire habité en permanence comptant 10 résidences ou plus et moins de 1 000 habitants; | OU | Territoire comprenant des infrastructures ou services importants tels que: | Important |
| OU | - un autre barrage dont le niveau des conséquences d’une rupture est «important»; | ||
| Territoire comportant une installation commerciale qui est exploitée à l’année et offre de l’hébergement pour 25 personnes ou plus ou compte 10 unités d’hébergement ou plus; | - une route régionale; | ||
| - une ligne de chemin de fer (transcontinentale ou transfrontalière); | |||
| - une école; | |||
| - une entreprise comptant de 50 à 499 employés; | |||
| Territoire habité en permanence comptant plus de 1 000 et moins de 10 000 habitants; | OU | Territoire comprenant des infrastructures ou services très importants tels que: | Très important |
| - un autre barrage dont le niveau des conséquences d’une rupture est «très important»; | |||
| - une autoroute ou une route nationale; | |||
| - une entreprise comptant 500 employés ou plus; | |||
| - un parc industriel; | |||
| - un site d’entreposage de matières dangereuses. | |||
| Territoire habité en permanence comptant 10 000 habitants ou plus; | OU | Territoire comprenant des infrastructures ou services d’importance considérable tels que: | Considérable |
| - un autre barrage dont le niveau des conséquences d’une rupture est «considérable»; | |||
| - un hôpital; | |||
| - un complexe industriel majeur; | |||
| - un site important d’entreposage de matières dangereuses. |
Aux fins du tableau ci-dessus, on entend par l’expression «installation commerciale», un terrain de golf, une piste cyclable ou de ski de fond, un sentier pour motoneige, un camping, une pourvoirie, une base de plein air, une colonie de vacances, un complexe récréotouristique ou une toute autre installation de même nature destinée à des fins sportives ou récréatives.
La nomenclature des routes à laquelle se réfère le tableau ci-dessus provient de la classification fonctionnelle établie par le ministère des Transports.
Pour une infrastructure ou un service ne correspondant pas à l’un des types énumérés dans le tableau ci-dessus, une équivalence est établie avec le type d’infrastructure ou de service qui correspond le mieux, par analogie, à celui faisant l’objet du classement.
ANNEXE V
(a. 17 et 23)
CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE AFFECTÉ
___________________________________________________________________________________
Caractéristiques du territoire affecté Niveau des
(Densité de la population et importance conséquences
des infrastructures et des services
détruits ou lourdement endommagés)
___________________________________________________________________________________
Territoire non habité;
OU
Territoire comprenant des infrastructures ou services de Minimal
peu d’importance telles que:
- un autre barrage dont le niveau des conséquences d’une
rupture est «minimal»;
- un chemin d’accès aux ressources;
- une terre agricole;
- une installation commerciale sans hébergement;
___________________________________________________________________________________
Territoire habité occasionnellement et comptant moins de
10 chalets ou résidences saisonnières;
OU
Territoire comportant une installation commerciale qui
offre de l’hébergement pour moins de 25 personnes ou qui
compte moins de 10 unités d’hébergement (10 chalets,
10 emplacements de camping, 10 chambres de motel, etc.); Faible
OU
Territoire comprenant des infrastructures ou services de
faible importance tels que:
- un autre barrage dont le niveau des conséquences d’une
rupture est «faible»;
- une route locale;
___________________________________________________________________________________
Territoire habité soit en permanence et comptant moins de 10
résidences, soit occasionnellement et comptant 10 chalets ou
résidences saisonnières et plus;
OU
Territoire comportant une installation commerciale qui est
saisonnière et offre de l’hébergement pour 25 personnes ou plus
ou compte 10 unités d’hébergement ou plus ou qui est exploitée
à l’année et offre de l’hébergement pour moins de 25 personnes
ou compte moins de 10 unités d’hébergement; Moyen
OU
Territoire comprenant des infrastructures ou services de moyenne
importance tels que:
- un autre barrage dont le niveau des conséquences d’une rupture
est «moyen»;
- une route collectrice;
- une ligne de chemin de fer (locale ou régionale);
- une entreprise comptant moins de 50 employés;
- une prise d’eau principale alimentant une municipalité, que
cette prise soit située en amont ou en aval du barrage;
___________________________________________________________________________________
Territoire habité en permanence comptant 10 résidences ou plus
et moins de 1 000 habitants;
OU
Territoire comportant une installation commerciale qui est
exploitée à l’année et offre de l’hébergement pour 25
personnes ou plus ou compte 10 unités d’hébergement ou plus;
OU Important
Territoire comprenant des infrastructures ou services importants
tels que:
- un autre barrage dont le niveau des conséquences d’une rupture
est «important»;
- une route régionale;
- une ligne de chemin de fer (transcontinentale ou
transfrontalière);
- une école;
- une entreprise comptant de 50 à 499 employés;
___________________________________________________________________________________
Territoire habité en permanence comptant plus de 1 000 et moins
de 10 000 habitants;
OU
Territoire comprenant des infrastructures ou services
très importants tels que: Très important
- un autre barrage dont le niveau des conséquences d’une
rupture est «très important»;
- une autoroute ou une route nationale;
- une entreprise comptant 500 employés ou plus;
- un parc industriel;
- un site d’entreposage de matières dangereuses;
___________________________________________________________________________________
Territoire habité en permanence comptant 10 000 habitants
ou plus;
OU
Territoire comprenant des infrastructures ou services
d’importance considérable tels que: Considérable
- un autre barrage dont le niveau des conséquences d’une
rupture est «considérable»;
- un hôpital;
- un complexe industriel majeur;
- un site important d’entreposage de matières dangereuses;
___________________________________________________________________________________
Aux fins du tableau ci-dessus, on entend par l’expression «installation commerciale», un terrain de golf, une piste cyclable ou de ski de fond, un sentier pour motoneige, un camping, une pourvoirie, une base de plein air, une colonie de vacances, un complexe récréotouristique ou une toute autre installation de même nature destinée à des fins sportives ou récréatives.
La nomenclature des routes à laquelle se réfère le tableau ci-dessus provient de la classification fonctionnelle établie par le ministère des Transports.
